Droit de l'Union · Texte intégral

2003/546/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 2003 abrogeant la décision 2001/705/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et originaires d'Indonésie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2437]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 2003/546/CE
Adopté le22 juillet 2003
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32003D0546
RéférenceDécision 2003/546/CE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) La décision 2001/705/CE de la Commission du 27 septembre 2001 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et originaires d'Indonésie(2) a été arrêtée parce que la présence de chloramphénicol avait été décelée dans les crevettes destinées à la consommation humaine importées d'Indonésie.

(2)

(2) La décision 2001/705/CE prévoyait qu'elle serait réexaminée en fonction des garanties fournies par les autorités indonésiennes compétentes et des résultats des analyses effectuées par les États membres.

(3)

(3) Les autorités indonésiennes ont fourni les garanties appropriées, et les résultats des analyses effectuées par les États membres sur des crevettes importées d'Indonésie sont favorables.

(4)

(4) En conséquence, les contrôles systématiques sur les crevettes importées d'Indonésie ne sont plus nécessaires et il convient d'abroger la décision 2001/705/CE.

(5)

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et du bien-être animal, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

La décision 2001/705/CE est abrogée.

Article 2

La présente décision s'applique à partir du 28 juillet 2003.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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