Décision 2003/546/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/546/CE
RattachementDécision 2003/546/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2003 (CELEX 32003D0546)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/546/CEEUR-Lex →

(4) En conséquence, les contrôles systématiques sur les crevettes importées d'Indonésie ne sont plus nécessaires et il convient d'abroger la décision 2001/705/CE.

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