Décision 2003/546/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/546/CE
RattachementDécision 2003/546/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2003 (CELEX 32003D0546)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/546/CEEUR-Lex →

(2) La décision 2001/705/CE prévoyait qu'elle serait réexaminée en fonction des garanties fournies par les autorités indonésiennes compétentes et des résultats des analyses effectuées par les États membres.

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