Décision 2003/548/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/548/CE
RattachementDécision 2003/548/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2003 (CELEX 32003D0548)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/548/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité des communications,

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