Décision 2003/553/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/553/CE
RattachementDécision 2003/553/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0553)
Référencearticle 1 de la décision 2003/553/CEEUR-Lex →

La présente décision fixe pour 2003 le montant des dépenses éligibles pour chacun des États membres ainsi que le taux de la participation financière de la Communauté aux dépenses consenties pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche.

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