Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Communauté verse une première tranche de 50 % de la participation financière figurant aux annexes I et II.
2. Une deuxième tranche sera versée en 2004, après réception et acceptation du rapport financier et technique visé à l'article 6, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/439/CE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.