Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le taux de change de l'euro utilisé pour le calcul des montants éligibles au titre de la présente décision est le taux applicable au mois de mai 2002.
2. Les déclarations de dépenses et les demandes de paiement anticipé exprimées en monnaie nationale et transmises par les États membres qui ne participent pas à la troisième phase de l'union économique et monétaire sont converties en euros au taux applicable le mois au cours duquel ces documents parviennent à la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.