(2) La Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont transmis à la Commission des programmes quinquennaux décrivant les données que ces pays envisagent de collecter entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003 en application du règlement (CE) n° 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche(2). Ces pays ont également introduit une demande de participation financière aux dépenses comme le prévoit l'article 4 de la décision 2000/439/CE.
Décision 2003/553/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/553/CE
RattachementDécision 2003/553/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0553)
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