Décision 2003/564/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/564/CE
RattachementDécision 2003/564/CE
Versionacte d'origine du 28/07/2003 (CELEX 32003D0564)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/564/CEEUR-Lex →

(6) Il convient, par conséquent, d'abroger les décisions 91/323/CEE, 93/43/CEE, 97/828/CE, 99/103/CE et 2001/160/CE au 1er août 2003, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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