(1) La Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont présenté à la Commission, les programmes des activités de contrôle concernant la pêche pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003. Ces programmes sont assortis des demandes de participation financière pour les dépenses à effectuer en relation avec ces programmes. Les États membres ont introduit des demandes actualisées pour l'année 2003.
Décision 2003/566/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/566/CE
RattachementDécision 2003/566/CE
Versionacte d'origine du 28/07/2003 (CELEX 32003D0566)
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