(6) Selon la convention SOLAS, les locaux de catégorie spéciale doivent être équipés de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie, conformément à la règle II-2/37.1.3, tels qu'un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par projection d'eau diffusée sous pression, ou de tout autre dispositif qui ne soit pas moins efficace, conformément à la résolution A.123(V) de l'OMI, pour lutter à tout moment contre les incendies susceptibles de survenir dans ce type de locaux.
Décision 2003/587/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/587/CE
RattachementDécision 2003/587/CE
Versionacte d'origine du 05/08/2003 (CELEX 32003D0587)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.