(9) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité pour la sécurité maritime institué par le règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil(5), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2003/587/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/587/CE
RattachementDécision 2003/587/CE
Versionacte d'origine du 05/08/2003 (CELEX 32003D0587)
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