(1) Par lettre du 17 janvier 2001, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l'aide en faveur de CDC Group plc, puis il lui a communiqué des renseignements complémentaires par lettre du 5 juin 2001 enregistrée le 8 juin 2001, par lettre du 18 septembre 2001 enregistrée le 21 septembre 2001 et par lettre du 29 mai 2002 enregistrée le 7 juin 2002.
Décision 2003/590/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/590/CE
RattachementDécision 2003/590/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0590)
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