(16) Par lettre du 27 septembre 2002 enregistrée le 7 octobre 2002 et par lettre du 18 novembre 2002 enregistrée le 22 novembre 2002, les autorités britanniques ont communiqué des éléments nouveaux à la Commission en lui demandant d'en tenir compte dans sa décision de clore la procédure.
Décision 2003/590/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/590/CE
RattachementDécision 2003/590/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0590)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.