(18) Cette réorganisation aura pour effet de scinder CDC en deux sociétés: - "CDC-Investco"(6) (l'actuelle CDC, mais avec des statuts quelque peu modifiés), qui continuera à posséder les actifs liquides et les investissements de CDC et de ses filiales sur la même base qu'aujourd'hui. CDC-Investco sera le bénéficiaire de l'exonération fiscale envisagée qui fait l'objet de la procédure en cours, - une nouvelle société de gestion de portefeuille ["Manco"(7)]. Manco créera des fonds d'investissement axés, dans un premier temps, sur l'Afrique et l'Asie du Sud (axe géographique) et sur l'électricité et les petites et moyennes entreprises (PME) (axe sectoriel). Chaque fonds aura la forme juridique d'une société ou quasi-société ou d'un partenariat possédé par ses investisseurs au prorata de leur participation, doté de statuts adaptés à son objet et géré par des gérants de fonds (dits "Fundcos") compétents et expérimentés délégués par Manco.
Décision 2003/590/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/590/CE
RattachementDécision 2003/590/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0590)
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