(39) L'aide accordée à Manco sous forme d'engagement par CDC-Investco d'investir dans des fonds convenus lancés par Manco est également compatible avec le marché commun en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et peut être approuvée pour la période quinquennale pour laquelle elle a été notifiée.
Décision 2003/590/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/590/CE
RattachementDécision 2003/590/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0590)
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