(8) Initialement, les autorités britanniques avaient l'intention de vendre assez rapidement la majorité du capital de CDC, mais, par lettre du 12 août 2002, elles ont informé la Commission qu'il ne serait pas possible d'en obtenir un bon prix dans les conditions actuelles du marché. Cette vente est donc reportée à une date ultérieure et fera l'objet d'une procédure ouverte et de toute la publicité nécessaire.
Décision 2003/590/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/590/CE
RattachementDécision 2003/590/CE
Versionacte d'origine du 05/03/2003 (CELEX 32003D0590)
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