(14) Le 19 septembre 1998, la Deutsche Bank a accordé un prêt de 10 millions de marks allemands (5,1 millions d'euros) à HWG, qui a été refinancé par un organisme public, la Kreditanstalt für Wiederaufbau ("KfW"), au titre d'un régime autorisé par la Commission(4). Ce prêt a été accordé avec un taux d'intérêt de 3,75 % pour une période de dix ans, remboursable en seize versements à partir de fin février 2001.
Décision 2003/591/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/591/CE
RattachementDécision 2003/591/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0591)
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