(15) Enfin, HWG a également reçu des aides à l'investissement de 13,28 millions de marks allemands (6,78 millions d'euros), ainsi qu'une prime fiscale à l'investissement de 499800 marks allemands (255000 euros), dans le cadre de régimes d'aide autorisés par la Commission(5). 2. Décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Décision 2003/591/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/591/CE
RattachementDécision 2003/591/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0591)
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