Décision 2003/591/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/591/CE
RattachementDécision 2003/591/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0591)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2003/591/CEEUR-Lex →

(34) Dès lors, seul le prêt de 9,5 millions de marks allemands (4,9 millions d'euros) accordé par la BvS en 1997 doit encore être considéré comme une aide ad hoc. 4. Prêt accordé par la BvS pendant la procédure de liquidation

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