Décision 2003/591/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/591/CE
RattachementDécision 2003/591/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0591)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/591/CEEUR-Lex →

(4) En 1991, la Treuhandanstalt ("THA") a repris le combinat "Fritz Heckert", qu'elle a rebaptisé Heckert-Chemnitzer Werkzeugmaschinen GmbH ("H-CW").

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