(5) Le 24 septembre 1993, à l'issue d'une procédure d'adjudication ouverte et inconditionnelle, les activités essentielles de la construction de machines-outils ont été cédées sous le nom de Heckert Chemnitzer Werkzeugmaschinen GmbH ("HCW") à Traub AG, Reichenbach, pour le prix de 7 millions de marks allemands (3,57 millions d'euros). À cette date, HCW employait 420 personnes.
Décision 2003/591/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/591/CE
RattachementDécision 2003/591/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0591)
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