(7) En 1995, la société Traub AG a commencé à éprouver des difficultés financières. En raison des mauvais résultats qu'elle avait enregistrés, les banques ont gelé les lignes de crédit de l'ensemble du groupe. À la fin de l'année 1996, le manque de liquidités a poussé tant Traub AG que HCW à solliciter l'ouverture d'une procédure de faillite. HCW employait alors 640 personnes. B. La poursuite de l'exploitation durant la procédure de liquidation
Décision 2003/591/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/591/CE
RattachementDécision 2003/591/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0591)
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