Décision 2003/602/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/602/CE
RattachementDécision 2003/602/CE
Versionacte d'origine du 12/08/2003 (CELEX 32003D0602)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/602/CEEUR-Lex →

(2) La présence d'anis étoilé du Japon avait été liée à certains cas d'intoxication alimentaire dans la Communauté.

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