2003/602/CE: Décision de la Commission du 12 août 2003 abrogeant la décision 2002/75/CE fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2889]

(1) Les analyses d'envois d'anis étoilé (illicium verum) originaire de certains pays tiers avaient révélé la présence de la variété botanique connue sous le nom d'anis étoilé du Japon (illicium anisatum), reconnue scientifiquement comme hautement toxique et donc impropre à la consommation humaine.

(2) La présence d'anis étoilé du Japon avait été liée à certains cas d'intoxication alimentaire dans la Communauté.

(3) En conséquence et conformément à l'article 10 de la directive 93/43/CEE, la Commission a adopté la décision 2002/75/CE afin de s'assurer que l'anis étoilé importé de pays tiers et destiné à la consommation humaine ne contient pas d'anis étoilé du Japon.

(4) Les contrôles et analyses effectués selon les conditions de la décision 2002/75/CE n'ont pas révélé de nouveaux cas de contamination et aucun cas d'intoxication n'a été signalé.

(5) Les conditions particulières à l'importation d'anis étoilé n'ont donc plus lieu d'être et la décision de la Commission 2002/75/CE peut être abrogée.

(6) Les États membres ont été consultés sur l'abrogation de la décision 2002/75/CE, conformément à l'article 10 de la directive 93/43/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: