Décision 2003/602/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/602/CE
RattachementDécision 2003/602/CE
Versionacte d'origine du 12/08/2003 (CELEX 32003D0602)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/602/CEEUR-Lex →

(4) Les contrôles et analyses effectués selon les conditions de la décision 2002/75/CE n'ont pas révélé de nouveaux cas de contamination et aucun cas d'intoxication n'a été signalé.

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