Décision 2003/602/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/602/CE
RattachementDécision 2003/602/CE
Versionacte d'origine du 12/08/2003 (CELEX 32003D0602)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/602/CEEUR-Lex →

(6) Les États membres ont été consultés sur l'abrogation de la décision 2002/75/CE, conformément à l'article 10 de la directive 93/43/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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