Décision 2003/602/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/602/CE
RattachementDécision 2003/602/CE
Versionacte d'origine du 12/08/2003 (CELEX 32003D0602)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/602/CEEUR-Lex →

(5) Les conditions particulières à l'importation d'anis étoilé n'ont donc plus lieu d'être et la décision de la Commission 2002/75/CE peut être abrogée.

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