Décision 2003/602/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/602/CE
RattachementDécision 2003/602/CE
Versionacte d'origine du 12/08/2003 (CELEX 32003D0602)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/602/CEEUR-Lex →

(3) En conséquence et conformément à l'article 10 de la directive 93/43/CEE, la Commission a adopté la décision 2002/75/CE afin de s'assurer que l'anis étoilé importé de pays tiers et destiné à la consommation humaine ne contient pas d'anis étoilé du Japon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).