2003/605/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité RDC/3/2003 du 31 juillet 2003 modifiant la décision RDC/1/2003 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision 2003/605/PESC
Adopté le31 juillet 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32003D0605
RéférenceDécision 2003/605/PESC, version d'origineEUR-Lex →
(1) En vertu de la décision RDC/1/2003(2) du 1er juillet 2003, le Comité politique et de sécurité (COPS) a accepté les contributions d'États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo.
(2) Par lettre datée du 17 juillet 2003, l'ambassadeur de Chypre auprès de l'Union européenne a offert une contribution à l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo.
(3) Le 28 juillet 2003, le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), donnant suite à la recommandation du commandant de l'opération, est convenu de recommander au Comité politique et de sécurité d'accepter un officier chypriote.
L'article 1er de la décision RDC/1/2003 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo est remplacé par la disposition suivante:
"Article premier
Contributions d'États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo: