Version d'origine : acte du 31/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/605/PESC
RattachementDécision 2003/605/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0605)
Référencearticle 1 de la décision 2003/605/PESCEUR-Lex →
L'article 1er de la décision RDC/1/2003 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo est remplacé par la disposition suivante:
"Article premier
Contributions d'États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo:
Afrique du Sud
Brésil
Canada
Chypre
Hongrie."
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.