Décision 2003/605/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/605/PESC
RattachementDécision 2003/605/PESC
Versionacte d'origine du 31/07/2003 (CELEX 32003D0605)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/605/PESCEUR-Lex →

(1) En vertu de la décision RDC/1/2003(2) du 1er juillet 2003, le Comité politique et de sécurité (COPS) a accepté les contributions d'États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo.

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