Version d'origine : acte du 18/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/607/CE
RattachementDécision 2003/607/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0607)
Référencearticle 3 de la décision 2003/607/CEEUR-Lex →
1. Les produits de la pêche sont des poissons vivants, issus de l'aquaculture en eau douce, destinés à la consommation humaine directe et appartenant à l'une des espèces suivantes:
a) carpe (Cyprinus carpio);
b) carpe herbivore (Ctenopharyngodon idella);
c) carpe argentée (Hypophthalmichtys molitrix);
d) brochet (Esox lucius);
e) loup de mer (Silurus glanis);
f) sandre ou perche brochet (Stizostedion lucioperca);
g) truite (Oncorhynchus mykiss, Salmo trutta);
h) ombre commun (Thymallus thymallis);
i) truite de rivière (Salvelinus fontinalis).
2. Chaque lot est accompagné d'un certificat sanitaire original numéroté, conforme au modèle figurant à l'annexe I, comportant une seule page et dûment rempli, signé et daté.
3. Le certificat est rédigé dans au moins une langue officielle de l'État membre où les contrôles ont lieu.
4. Sur le certificat figurent le nom, le titre et la signature du représentant de l'ANVA ainsi que le sceau officiel de celle-ci, dans une couleur différente de celle des autres mentions.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.