Décision 2003/607/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/607/CE
RattachementDécision 2003/607/CE
Versionacte d'origine du 18/08/2003 (CELEX 32003D0607)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/607/CEEUR-Lex →

(1) La Slovaquie est un État adhérent de la Communauté. Une inspection a été effectuée au nom de la Commission dans ce pays afin de vérifier les conditions dans lesquelles les produits de la pêche sont produits, stockés, commercialisés et expédiés vers la Communauté.

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