Décision 2003/607/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/607/CE
RattachementDécision 2003/607/CE
Versionacte d'origine du 18/08/2003 (CELEX 32003D0607)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/607/CEEUR-Lex →

(3) En particulier, l'"Administration nationale chargée des questions vétérinaires et alimentaires (ANVA)" est en mesure de vérifier efficacement que la législation en vigueur est bien appliquée.

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