Décision 2003/618/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/618/CE
RattachementDécision 2003/618/CE
Versionacte d'origine du 18/02/2003 (CELEX 32003D0618)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/618/CEEUR-Lex →

(3) La Commission a achevé les négociations sur la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne, DÉCIDE:

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