Décision 2003/621/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/621/CE
RattachementDécision 2003/621/CE
Versionacte d'origine du 19/08/2003 (CELEX 32003D0621)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/621/CEEUR-Lex →

(2) L'Espagne a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter la propagation de la maladie, comme le prévoient l'article 11 de la décision 2001/172/CE et l'article 12 de la décision 2001/356/CE.

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