(3) La décision 90/424/CEE prévoit que la Communauté peut participer financièrement aux mesures jugées particulièrement nécessaires à la réussite des actions entreprises. Il convient de déterminer le niveau de la participation financière de la Communauté ainsi que les coûts éligibles.
Décision 2003/621/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/621/CE
RattachementDécision 2003/621/CE
Versionacte d'origine du 19/08/2003 (CELEX 32003D0621)
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