Décision 2003/621/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/621/CE
RattachementDécision 2003/621/CE
Versionacte d'origine du 19/08/2003 (CELEX 32003D0621)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/621/CEEUR-Lex →

(5) Le 30 avril 2001, l'Espagne a introduit une demande officielle de remboursement concernant la totalité des dépenses exposées dans cet État membre en 2001 en rapport avec la fièvre aphteuse.

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