Version consolidée au 22/08/2007 (consolidation EUR-Lex 02003D0634-20070822, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/08/2003).
TexteDécision 2003/634/CE
RattachementDécision 2003/634/CE
VersionConsolidée au 22/08/2007 (CELEX 02003D0634-20070822)
Référencearticle 1 de la décision 2003/634/CEEUR-Lex →
1. Les programmes énumérés à l'annexe I et présentés conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 91/67/CEE afin d'obtenir le statut de zone agréée au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) sont approuvés.
2. Les programmes énumérés à l'annexe II et présentés conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 91/67/CEE afin d'obtenir le statut de ferme d'élevage agréée située dans une zone non agréée au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) sont approuvés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.