(1) Conformément à la directive 91/67/CEE, un État membre peut présenter à la Commission un programme conçu pour lui permettre d'engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu'une zone ou une ferme d'élevage située dans une zone non agréée obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d'élevage agréée au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
Décision 2003/634/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2003/634/CE
RattachementDécision 2003/634/CE
Versionacte d'origine du 28/08/2003 (CELEX 32003D0634)
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