Décision 2003/634/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/634/CE
RattachementDécision 2003/634/CE
Versionacte d'origine du 28/08/2003 (CELEX 32003D0634)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/634/CEEUR-Lex →

(3) Par lettres des 12 mars et 12 juin 2003, l'autorité vétérinaire de la Finlande a demandé une modification du programme figurant à l'annexe I, point 6 B, de la décision 2002/304/CE. En vue de préserver les espèces vulnérables que sont le saumon de la Baltique (Salmo salar), la truite de mer (Salmo trutta trutta) et le corégone blanc (Coregonus lavaretus lavaretus), une reconstitution des stocks dans les rivières Kymijoki et Summanjoki est nécessaire. La Finlande a présenté des modifications à apporter à son programme prévoyant le transfert d'oeufs vivants de poissons sauvages en provenance de la zone soumise à restriction de Pyhtää, pour autant que toutes les mesures appropriées soient prises pour garantir que les oeufs sont indemnes de SHV et de NHI. La délimitation de la zone établie à l'annexe I de la décision 2002/304/CE n'est pas modifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0634. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).