Décision 2003/634/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/634/CE
RattachementDécision 2003/634/CE
Versionacte d'origine du 28/08/2003 (CELEX 32003D0634)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/634/CEEUR-Lex →

(4) Par lettre du 4 mars 2003, l'autorité vétérinaire de l'Italie a proposé une modification du programme figurant au point 5.1 de l'annexe I de la décision 2002/304/CE. Pour accroître le niveau de protection, en ce qui concerne l'introduction de poisson dans la zone couverte par le programme, les truites vivantes et autres poissons destinés aux restaurants en vue de la consommation directe ainsi que les truites arc-en-ciel destinées à être introduites dans certains lacs artificiels ou eaux piscicoles doivent provenir de fermes d'élevage ou de zones reconnues indemnes de SHV et de NHI. La délimitation de la zone établie à l'annexe I de la décision 2002/304/CE n'est pas modifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0634. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).