Décision 2003/634/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/634/CE
RattachementDécision 2003/634/CE
Versionacte d'origine du 28/08/2003 (CELEX 32003D0634)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/634/CEEUR-Lex →

(6) La décision 2002/304/CE a été modifiée à plusieurs reprises. Par souci de clarté et de rationalité, il convient de l'abroger et de la remplacer par la présente décision.

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