Décision 2003/634/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/634/CE
RattachementDécision 2003/634/CE
Versionacte d'origine du 28/08/2003 (CELEX 32003D0634)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/634/CEEUR-Lex →

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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