(2) Le 22 août 2002, Luxembourg Industries (Pamol) Ltd a introduit auprès des autorités françaises un dossier concernant la substance active phosphite de potassium, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Le 17 mars 2003, Agro-Kanesho Co. Ltd a présenté aux autorités des Pays-Bas un dossier concernant la substance active acéquinocyl, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Le 14 janvier 2003, Nippon Soda Company Limited a présenté aux autorités du Royaume-Uni un dossier concernant la substance active cyflufénamid, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision 2003/636/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/636/CE
RattachementDécision 2003/636/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32003D0636)
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