Article en vigueur.
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1. Les volailles de reproduction destinées à la Finlande et à la Suède sont accompagnées de l'attestation figurant à l'annexe II.
2. L'attestation prévue au paragraphe 1 peut:
- soit accompagner le certificat modèle 3 de l'annexe IV de la directive 90/539/CEE,
- soit être incorporée dans le certificat visé au premier tiret.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.