Décision 2003/644/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/644/CE
RattachementDécision 2003/644/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0644)
Référencearticle 4 de la décision 2003/644/CEEUR-Lex →

Les poussins d'un jour destinés à être introduits dans des troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente et destinés à la Finlande et à la Suède sont issus d'oeufs à couver provenant de volailles de reproduction soumis au test prévu à l'article 2.

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