Décision 2003/644/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/644/CE
RattachementDécision 2003/644/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0644)
Référencearticle 6 de la décision 2003/644/CEEUR-Lex →

Les garanties complémentaires prévues par la présente décision ne sont pas applicables aux troupeaux soumis à un programme reconnu, selon la procédure prévue à l'article 32 de la directive 90/539/CEE, comme équivalent à celui mis en oeuvre par la Finlande et la Suède.

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