Décision 2003/644/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/644/CE
RattachementDécision 2003/644/CE
Versionacte d'origine du 08/09/2003 (CELEX 32003D0644)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/644/CEEUR-Lex →

(4) Les garanties complémentaires doivent se fonder notamment sur un examen microbiologique des volailles destinées à la Finlande et à la Suède.

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